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Justice : A qui la faute ?
Un gendarme accusé d'homicide involontaire sur la personne d'un septuagénaire obtient la relaxe en appel.
Les faits remontent à 2010. Suspecté - à tort - dans une affaire d'empoisonnement d'animaux, Joseph Petithuguenin, 77 ans, décédait d'une crise cardiaque au cours d'une garde à vue à Amancey.
Inculpé pour homicide involontaire, le gendarme de 38 ans à l'origine de l'audition était condamné à trois mois de prison avec sursis en premier instance, fin janvier, pour avoir généré une situation de stress que n'autorisait pas l'état de santé du défunt.
Réexaminé ce mardi, le dossier aura trouvé une issue toute différente devant la cour d'appel : au motif que « le gendarme ne pouvait savoir que son comportement allait exposer [la victime] à un risque de mort immédiate », l'acquittement du prévenu aura finalement été prononcé en clôture de l'audience.
La famille du septuagénaire entend se pourvoir en cassation.
GéPé
Les faits remontent à 2010. Suspecté - à tort - dans une affaire d'empoisonnement d'animaux, Joseph Petithuguenin, 77 ans, décédait d'une crise cardiaque au cours d'une garde à vue à Amancey.
Inculpé pour homicide involontaire, le gendarme de 38 ans à l'origine de l'audition était condamné à trois mois de prison avec sursis en premier instance, fin janvier, pour avoir généré une situation de stress que n'autorisait pas l'état de santé du défunt.
Réexaminé ce mardi, le dossier aura trouvé une issue toute différente devant la cour d'appel : au motif que « le gendarme ne pouvait savoir que son comportement allait exposer [la victime] à un risque de mort immédiate », l'acquittement du prévenu aura finalement été prononcé en clôture de l'audience.
La famille du septuagénaire entend se pourvoir en cassation.
GéPé
Publié le mercredi 24 octobre 2012 à 09h18
